Association TERRRATERRRE
dont le siège est à Prilly
Constitution
Art. 1 Nom, siège et durée
Sous la dénomination de « TERRRATERRRE » est constituée une association (ci-après : Association) à but non lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Vaud, à Prilly.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Sa durée est indéterminée.
Art.2 But
L’Association a pour but de sensibiliser les professionnels et le grand public aux enjeux associés au réemploi des terres excavées. A cet effet, elle entend faciliter la mise en place d’une économie circulaire des matériaux terreux pour reconstituer des sols fertiles tout en réduisant l’impact d’énergie grise lié à leur transport.
L’Association développe et met en place des moyens et outils d’échange local de terre et ses différents horizons dans le cadre agricole au sens large, de nouvelles constructions et d’excavations en tout genre.
L’Association met en lien les acteurs du monde de la construction et agricole.
Art. 3 Ressources
Les ressources dont l’Association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
a. des apports financiers liés à des partenariats et aux soutiens financiers accordés par des tiers pour des projets et actions spécifiques ;
b. des financements accordés par les partenaires, les collectivités et organismes publics ;
c. des ressources obtenues pour des projets ou des actions spécifiques ;
d. des possibles dons et legs ;
e. de toute autre ressource autorisée par la loi ;
f. des cotisations des membres ordinaires et extraordinaires.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Les membres du comité sont exemptés du paiement de la cotisation.
Art. 4 Responsabilité
L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Membres
Art. 5 Membres
Peuvent être membres les personnes physiques, les personnes morales ou toutes autres établissements publics intéressés à la réalisation ou au soutien des buts fixés par l’art. 2 des présents statuts.
L’association est composée de :
a. Membres actifs ;
b. Membres sympathisants ;
c. Membres invités ;
d. Membres d’honneur ;
Art. 6 Affiliation
Les demandes d’admission sont adressées au Comité sous la forme d’une lettre de motivation. Le Comité se prononce sur l’admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents.
La qualité de membre se perd :
a. Par la démission. Toute démission devra être annoncée au moins six mois avant la fin de l’année civile au Comité ;
b. Par l’exclusion pour de « justes motifs »;
c. Par le défaut de paiement des cotisations durant deux années;
d. Par l’exclusion pour de justes motifs.L’exclusion et l’admission sont du ressort du Comité et sont votées à la majorité des deux tiers des membres présents. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision.
Dans tous les cas de perte de la qualité de membre, la cotisation annuelle reste due. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit à l’avoir social.
Organisation
Art. 7 Organes
Les organes de l’Association sont :
a. L’Assemblée générale ;
b. Le Comité ;
c. L’Organe de contrôle des comptes ;
Art. 8 Assemblée Générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle se réunit au minimum une fois par année.
Elle comprend tous les membres de l’Association.
Le Comité convoque les membres par courriel au moins 15 (quinze) jours avant la date de l’assemblée en proposant un ordre du jour.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition qu’un membre aura présentée par courriel au moins 10 (dix) jours à l’avance.
Une Assemblée générale extraordinaire peut en tout temps être convoquée sur décision du Comité ou si au moins un quart des membres l’exige.
La présidence de l’Assemblée générale incombe à un membre du Comité. Une alternance est souhaitée en fonction des disponibilités des membres du Comité.
L’Assemblée générale est valablement constituée indépendamment du nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (moitié des voix plus une) et à main levée. En cas d’égalité des voix, celle du président(e) de séance de l’Assemblée générale est prépondérante.Tous les membres de l’Assemblée générale ont les mêmes droits de vote.
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
a. Adopter et modifier les statuts;
b. Élire les membres du Comité, désigner un-e Président-e, un-e Trésorier-ère et un-e Secrétaire, ainsi que de l’Organe de contrôle des comptes ;
c. Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget ;
d. Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
e. Déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association ;
f. Prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
g. Fixer la cotisation annuelle des membres ;
h. Se prononcer sur les recours déposés relatifs aux décisions d’admission et d’exclusion ;
i. Décider de la dissolution de l’Association.
Art. 8bis Ordre du jour
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
Le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée ;
Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes ;
La fixation des cotisations ;
L’adoption du budget ;
L’approbation des rapports et comptes ;
L’élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ;
Les propositions individuelles.
Art. 9 Comité
Le Comité est composé d’au moins 2 membres élues par l’Assemblée générale pour un an. Ils sont rééligibles sans limite dans le temps.
Le Comité s’organise lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Le travail des membres dans le cadre du Comité est bénévole.
Les membres du Comité peuvent, au même titre que les autres membres de l’Association, être mandatés ou salariés à titre onéreux de l’Association dans le cadre d’un mandat ponctuel et limité. Les conditions selon lesquelles les membres du Comité peuvent recevoir un mandat ou être salariés font l’objet d’un chapitre dans le règlement interne de l’Association.
Les décisions au sein du Comité sont prises à la majorité des membres présent.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Les compétences du Comité sont :
a. de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
b. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
c. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
d. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;
e. de tenir les comptes de l’Association ;Les débats du Comité sont retenus dans un procès-verbal.
Le Comité engage et licencie les collaborateur/rice/s salarié/e/s et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Art. 10 Organe de contrôle
L’organe de contrôle est constitué de deux membres de l’Association ne faisant pas partie du Comité.
Ils vérifient la gestion financière de l’Association et les processus d’attribution des mandats et postes salariés et en présentent un rapport à l’Assemblée générale.
Un fiduciaire ou une société de révision peut être mandatée en lieu et place de l’Organe de contrôle.
Art. 11 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 12 Dissolution
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Art. 13 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 10 octobre 2022 à Prilly.
Au nom de l’Association,
Jan Forster
Président de l’assemblée constitutive
Yannick Poyat
Secrétaire de l’assemblée constitutive